INVIVO/FERTILINE
83 avenue de la Grande Armée
75 016 PARIS
GÉNÉRAL
Dans le cadre de ses activités, FERTILINE a fait du respect de la vie privée de ses clients et des utilisateurs une véritable priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les contours de la conformité de la société Fertiline au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).
Les traitements de données à caractère personnel opérés par Fertiline se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour l’utilisateur.
Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.
Qualification juridique
De manière générale, Fertiline s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient :
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Dans le cadre de notre activité nous sommes susceptibles de collecter un certain nombre de données vous concernant: et notamment : Nom, prénom, adresse mail et distributeur
Pour quelle raison traitons-nous vos données personnelles ?
1 – Dans le cadre de la gestion des relation commerciales et pour permettre l’exécution de nos prestations
Nous collectons, utilisons et stockons certaines données pour vous donner accès aux tables de réglage de vos épandeurs
2 – Pour des raisons de sécurité et pour des raisons juridiques
Nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de résolution d’éventuels différends, pour prévenir la survenance d’activités potentiellement interdites ou illégales ou encore pour nous acquitter de nos obligations légales en matière de conservation des données ou des documents d’entreprise.
Quels sont vos droits ?
En tant qu’utilisateur de nos produit et services, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :
Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.
Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.
Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement afin de ne plus recevoir de communications de notre part.
Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.
Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante :
Fertiline / Union InVivo
83, avenue de la Grande Armée
75785 Paris Cedex 16
France
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse rgpd@invivo-group.com
Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Les données que nous collectons sont communiquées à notre personnel habilité, à toute entité membre du groupe InVivo et aux sous-traitant auxquels nous faisons appel dans le cadre de notre activité. Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Règlementation en vigueur.
Vos données sont traitées exclusivement au sein de l’Union-Européenne et bénéficient dans tous les cas d’un très haut niveau de protection et de confidentialité.
Lorsque vos données sont traitées par un destinataire situé en dehors de l’Union-Européenne et de l’Espace Economique Européen, et dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du Règlement, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au Règlement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de nos clients et des utilisateurs de nos produits et services ne sont pas conservées pour une durée supplémentaire à celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.
Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la technique en vue de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de nos clients et des utilisateurs de nos produits et services de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisés par des tiers.
Droit de modification
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document de manière régulière.